Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 février 2026

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment Amlea Legal Inc. (« Amlea », « nous », « notre ») collecte, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels des visiteurs du site web Audalex (le « Site »), notamment accessible à : https://www.audalex.com/fr.

Nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25.

1) Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Me Anne-Edma Louis d

Amlea Legal Inc.

2) Quels renseignements personnels collectons-nous?

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires selon les finalités décrites à la section 3.

Formulaire « Contactez-nous »

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire du Site, nous pouvons collecter :

• prénom et nom
• adresse courriel
• numéro de téléphone
• toute information que vous choisissez d’inscrire dans le message

Données de navigation et de mesure d’audience (Google Analytics)

Nous utilisons Google Analytics pour comprendre l’utilisation du Site et en améliorer la performance. Google Analytics peut recueillir des informations telles que :

• pages consultées, durée de visite, interactions
• type d’appareil, navigateur, système d’exploitation
• provenance (ex. moteur de recherche, site référent)
• adresse IP (utilisée notamment pour la géolocalisation approximative; selon la configuration, elle peut être tronquée/anonymisée)

Ces informations sont généralement collectées au moyen de témoins (cookies) et de technologies similaires.

3) À quelles fins utilisons-nous ces renseignements?

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• répondre à vos demandes via le formulaire de contact et assurer le suivi
• améliorer le Site, son contenu, sa performance et l’expérience utilisateur
• mesurer l’audience et produire des statistiques (Google Analytics)
• assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude, détecter des activités anormales
• respecter nos obligations légales et réglementaires, lorsque requis

4) Consentement

En nous fournissant volontairement vos renseignements (ex. via le formulaire), vous consentez à leur collecte et utilisation selon la présente Politique.

Pour les cookies de mesure d’audience (Google Analytics), votre consentement est obtenu via votre configuration de navigateur et/ou tout mécanisme de consentement que nous mettons en place sur le Site (ex. bandeau de cookies), le cas échéant.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve d’obligations légales applicables.

5) Cookies et technologies similaires (Google Analytics)

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Il permet notamment d’améliorer la navigation et de mesurer l’audience.

Google Analytics

Google Analytics nous aide à analyser l’utilisation du Site. Les données générées peuvent être transmises à Google et traitées selon ses politiques.

Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies, être avisé lors de leur dépôt, ou supprimer les cookies déjà enregistrés. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du Site pourraient être affectées si vous bloquez des cookies.

6) Avec qui partageons-nous les renseignements personnels?

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Nous pouvons toutefois communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le Site ou à répondre à vos demandes, par exemple :

• services d’hébergement web
• services de courriel / formulaire
• Google (Google Analytics) for audience measurement

Ces fournisseurs ont accès uniquement aux renseignements nécessaires à l’exécution de leurs services et sont tenus de protéger ces renseignements conformément à des engagements contractuels ou à leurs obligations légales.

7) Transferts hors Québec (y compris à l’étranger)

Certaines données (notamment celles liées à Google Analytics) peuvent être traitées ou hébergées à l’extérieur du Québec, y compris ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres juridictions selon l’infrastructure des fournisseurs.outside Quebec, including elsewhere in Canada, the United States, or other jurisdictions depending on providers’ infrastructure.

Dans ces cas, nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels (ex. clauses contractuelles, mesures de sécurité, limitation des accès) et nous évaluons les facteurs pertinents avant de communiquer des renseignements personnels hors Québec, conformément aux exigences applicables.

8) Combien de temps conservons-nous les renseignements?

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites, puis nous les détruisons ou les anonymisons, sous réserve de nos obligations légales.

À titre indicatif :

• demandes via le formulaire : conservées le temps requis pour traiter et assurer le suivi, puis archivées selon nos besoins administratifs et obligations (le cas échéant)
• données Google Analytics : conservées selon les paramètres de conservation configurés dans Google Analytics

9) Vos droits (accès, rectification, retrait du consentement)

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• demander la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
• retirer votre consentement à certaines utilisations (lorsque applicable)
• demander des informations sur la manière dont vos renseignements sont utilisés et communiqués

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@amlealegal.com Nous pourrions demander une preuve d’identité avant de répondre.

10) Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou l’utilisation non autorisée, compte tenu notamment de leur sensibilité.

Malgré ces mesures, aucun mode de transmission ou de stockage n’est complètement sécurisé. Évitez de transmettre des informations hautement sensibles via un formulaire web ou par courriel avant qu’un canal sécurisé soit confirmé.

11) Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures requises par la loi, incluant (le cas échéant) :

• la mise en place de mesures pour réduire le risque
• l’avis aux personnes concernées
• la déclaration à la Commission d’accès à l’information du Québec, lorsque requis
• la tenue d’un registre des incidents

12) Renseignements personnels des mineurs

Le Site s’adresse à un public général et n’a pas pour objectif de recueillir des renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous croyez qu’un mineur nous a transmis des renseignements personnels, veuillez nous contacter afin que nous puissions évaluer la situation.

13) Modifications à la Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment. La version à jour est celle affichée sur le Site, avec la date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue du Site après une mise à jour constitue une acceptation de la Politique modifiée.

14) Nous joindre

Pour toute question relative à cette Politique ou à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :

Me Anne-Edma Louis

Amlea Legal Inc.

info@amlealegal.com