Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 février 2026

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web Audalex (le « Site »), accessible notamment à l’adresse https://www.audalex.com/fr (et ses sous-pages).

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1) À propos d’Audalex

Le Site est exploité par Amlea Legal Inc. (ci-après « Audalex », « nous », « notre »).

Coordonnées:

2) Objet du Site – Information uniquement

Le Site a une vocation strictement informatif et présente notamment des informations sur nos services, notre approche et des contenus généraux (articles, guides, webinaires, etc.).

Le contenu du Site ne constitue pas un avis juridique, fiscal, comptable ou financier, ni une opinion professionnelle. Vous ne devez pas vous fonder uniquement sur le contenu du Site pour prendre une décision. Nous vous invitons à obtenir des conseils adaptés à votre situation.

3) Absence de relation professionnelle

La consultation du Site, l’envoi d’un message via le formulaire « Contactez-nous » ou toute communication initiale ne crée aucune relation avocat-client (ou relation professionnelle équivalente) entre vous et Audalex / Amlea Legal Inc.

Toute relation professionnelle ne naît que lorsque :

  • Nous avons confirmé par écrit l’acceptation du mandat; et
  • Une entente de services (ou lettre de mandat) a été conclue.

4) Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois applicables et de manière raisonnable, notamment sans :

  • nuire au fonctionnement du Site ou à l’expérience des autres utilisateurs;
  • tenter d’accéder à des sections non autorisées;
  • introduire des virus ou tout code malveillant;
  • contourner des mesures de sécurité;
  • extraire massivement des données ou procéder à des usages automatisés non autorisés.

Nous pouvons, à notre discrétion, restreindre ou suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation abusive ou non conforme.

5) Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu du Site (textes, marques, logos, visuels, graphiques, documents téléchargeables, structure, mise en page, etc.) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et appartient à Audalex / Amlea Legal Inc. et/ou à ses concédants.

Vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer des extraits du Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver les avis de droits d’auteur.

Toute reproduction, modification, distribution, publication, exploitation commerciale ou utilisation autrement que permise ci-dessus est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

6) Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, exactitude, politiques, pratiques ou sécurité.

7) Exactitude de l’information et mises à jour

Nous nous efforçons de fournir de l’information à jour et exacte, mais nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’erreurs, complet ou continuellement mis à jour. Le contenu peut être modifié à tout moment, sans préavis.

8) Disponibilité du Site

Le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, ni l’absence d’erreurs, de bogues ou d’interruptions (maintenance, hébergement, pannes, etc.).

9) Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Audalex / Amlea Legal Inc. (incluant ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et partenaires) décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, perte de profits, perte de données, réclamation, coût ou préjudice découlant notamment :

  • de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site;
  • de la confiance accordée au contenu du Site;
  • de tout virus, attaque, interruption ou défaillance;
  • de sites tiers accessibles via des liens.

Certaines lois ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations; dans ce cas, ces limitations s’appliquent dans la mesure maximale permise.

10) Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Audalex / Amlea Legal Inc. indemne de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (incluant les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Site en contravention des présentes Conditions ou des lois applicables.

11) Formulaire « Contactez-nous » et communications

Si vous nous contactez via le Site, vous pourriez nous fournir des renseignements tels que votre prénom, nom, adresse courriel et numéro de téléphone, ainsi que toute information que vous choisissez d’inscrire dans votre message.

Important : les communications via un site web ou par courriel ne sont pas toujours sécurisées. Évitez de transmettre des renseignements hautement sensibles avant qu’un canal sécurisé et/ou une relation de mandat soit établi.

12) Témoins (cookies) et Google Analytics

Le Site utilise des témoins (cookies) et technologies similaires, notamment Google Analytics, afin de mesurer l’audience, comprendre l’utilisation du Site et améliorer sa performance. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur (refus/suppression), sachant que certaines fonctionnalités pourraient être affectées.

13) Renseignements personnels et renvoi

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour répondre à votre demande lorsque vous utilisez le formulaire « Contactez-nous » et, le cas échéant, certaines données de navigation au moyen de cookies (incluant Google Analytics) pour fins de mesure d’audience.

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et vos droits, veuillez consulter notre politique : « Politique de confidentialité ».

14) Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version à jour est celle publiée sur le Site, avec la date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue du Site après modification constitue une acceptation des Conditions modifiées.

15) Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige relatif aux présentes Conditions ou au Site sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sauf disposition impérative contraire.

16) Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.

17) Nous joindre

Pour toute question concernant le Site ou les présentes Conditions :

arrow-img